Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville — Communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Comment se règle la difficulté, pour les porteurs de projets, lorsque l'un des cofinanceurs n'apporte pas à temps sa contribution ? Certaines situations sont parfois assez surprenantes, comme celle qui a abouti au blocage d'un projet de remise aux normes d'un bâtiment, parce que l'office HLM avait organisé un référendum auprès des habitants sur son opportunité, tout en précisant très explicitement que ces travaux entraineraient une hausse des loyers !

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