Intervention de Claude Haut

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers ensosp — Communication

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur spécial :

En juillet 2008, à l'issue de ma mission de contrôle budgétaire sur la délocalisation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), j'avais souligné que de nombreux points d'interrogation devaient encore être levés pour parachever le déménagement de cette école. Des doutes subsistaient quant à la réussite de ce projet de transfert entre Nainville-les-Roches, site historique de l'ENSOSP depuis sa création en 1979, et Aix-en-Provence, nouveau site d'accueil de l'école.

Je me suis rendu sur place, le 30 avril dernier, afin de faire un bilan de cette délocalisation. J'ai ainsi pu constater l'état de quasi achèvement du projet.

Le transfert de l'ENSOSP s'est concrétisé par la réhabilitation d'un site militaire du ministère de la défense situé à Aix-en-Provence. On y trouve maintenant les locaux de l'école. En complément, un plateau d'entraînement technique a été implanté à Vitrolles, à quelques minutes en voiture du pôle pédagogique.

La livraison définitive des installations de l'ENSOSP a eu lieu le 4 décembre 2009 et on peut se féliciter que ce chantier important n'ait pas pris de retard. La rentrée de septembre marquera ainsi le début de la première année de mise en exploitation pleine et complète de ce nouvel outil pédagogique.

L'acquisition d'une dernière parcelle de terrain de 4 hectares, pour 1,6 million d'euros, a permis d'étendre le site de l'école à Aix-en-Provence, en donnant la possibilité de réhabiliter un bâtiment d'une capacité de 70 chambres et de construire des bâtiments ou des parkings supplémentaires. Ce faisant, l'ENSOSP s'est placée en situation de répondre pour l'avenir à de nouveaux besoins, sur un horizon d'au moins vingt ans, tout en se mettant à l'abri de l'inflation foncière sur cette zone d'activité en développement.

D'après les informations que j'ai pu recueillir auprès de la direction de l'école lors de mon déplacement, les retours des stagiaires comme ceux des intervenants à l'ENSOSP se révèlent très positifs concernant les conditions tant d'enseignement que d'hébergement ou de restauration sur ce nouveau site.

Je tiens en particulier à relever l'implantation au sein du pôle pédagogique d'un centre d'entraînement à la médecine d'urgence : le simulateur d'urgence extrahospitalière (Simurg). Capable d'accueillir dix-huit à vingt-quatre stagiaires en simultané dans des conditions quasi réelles, ce simulateur est sans équivalent chez nos voisins européens et il place l'ENSOSP à la pointe de l'utilisation des technologies les plus avancées au service de la sécurité des populations civiles.

Le plateau technique contribue, pour sa part, à la formation technique et tactique des chefs de groupe. Il s'articule autour d'une tour de contrôle permettant la supervision de plusieurs théâtres d'entrainement : un immeuble de quatre étages, une autoroute, une route de campagne et un pavillon. Ces mises en situation réelles recouvrent près de 80 % de l'activité opérationnelle qu'aura par la suite un officier. L'utilisation de ce site est très largement optimisée et des délégations étrangères y ont d'ailleurs aussi été formées, ce qui n'est pas sans intérêt dans la perspective de la vente à l'exportation de matériel français de sécurité civile...

Le format des nouveaux locaux de l'ENSOSP paraît bien adapté : 70 367 journées « stagiaires » ont été réalisées en 2009 pour un taux d'occupation des salles pédagogiques de plus de 80 %. La direction de l'école a d'ailleurs le souci d'optimiser ce niveau d'occupation, en accueillant notamment des partenaires extérieurs dont l'activité présente un lien avec celle de l'ENSOSP.

Du point de vue financier, l'enveloppe initialement prévue, à hauteur de 93,6 millions d'euros, pour mener à bien ce projet est respectée. Je rappelle, à cet égard, que l'Etat est le principal financeur, via un emprunt de 52,8 millions d'euros, mais qu'il n'est pas l'unique source de financement : le projet associe également le conseil général des Bouches-du-Rhône, le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la ville d'Aix-en-Provence.

Si une ombre devait être distinguée dans ce tableau, elle concernerait certainement le fonctionnement à proprement parler de l'école, sans être d'ailleurs directement liée au déménagement.

L'école s'appuie, en 2010, sur 121 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) qu'elle rémunère elle-même et sur 95 ETPT mis à disposition, notamment par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Mais la question du recrutement des formateurs se pose, dès lors que leur passage à l'ENSOSP mériterait d'être mieux valorisé dans leur trajectoire de carrière. Du fait de cette lacune, l'école pâtit d'un certain déficit d'attractivité pour les personnels susceptibles d'être intéressés par un poste de formateur.

En outre, le taux de remplissage des formations reste encore trop fortement pénalisé par les absences de dernières minutes du fait de contraintes de service incombant aux stagiaires.

Enfin, le niveau d'activité de l'école à un horizon de quatre à cinq ans reste difficile à anticiper, dans la mesure où il dépend fortement de la politique de recrutement à venir des SDIS. A cet égard, les 70 000 journées de formation réalisée en 2009 constituent autant un point d'équilibre financier qu'un point d'interrogation à surveiller dans les années à venir : on ne peut écarter l'éventualité d'une baisse du nombre des journées de formation dispensées à l'école.

En conclusion, je tiens à saluer la forte implication de la direction et des personnels qui a permis de mener à bien le déménagement de l'école.

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