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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Philippe Marini, rapporteur général :Madame le ministre, pourriez-vous nous préciser où en sont les ratifications au sein des autres États ? Où en est la mise en oeuvre des engagements pris le 9 mai ? S'agit-il bien d'un processus intergouvernemental mis en oeuvre dans le cadre des institutions européennes ?
