Intervention de Nicole Bricq

Madame le ministre, lors d'une réunion de commission à l'Assemblée nationale, vous avez déclaré que ce projet de loi est nécessaire à la mise en oeuvre des engagements européens de la France. Nous en sommes tout à fait d'accord. Mon groupe est favorable à ce Fonds, dont nous avions d'ailleurs évoqué l'idée lors de la discussion du volet français du plan de soutien à la Grèce. En revanche, pourquoi limiter son existence dans le temps ? Est-ce un point d'arrivée ou un point de départ d'une gouvernance commune ? La deuxième raison d'adopter ce texte, avez-vous expliqué aux députés, est de parer aux risques liés à une brusque réduction de la dépense publique. Pour autant, la France multiplie les déclarations pour rassurer son partenaire allemand, sans y parvenir tout à fait du reste. Il est déjà question de sanctions à l'égard des pays qui n'appliqueraient pas les mesures brutales de réduction. Soit. Les négociations sont difficiles, mais mieux vaudrait éviter d'inverser l'ordre des facteurs. A l'instar de M. de Montesquiou, je considère qu'il faut agir de manière coordonnée et progressive, sans quoi on court le risque d'un arrêt brutal de la consommation.