Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Quel est l'état des réflexions des pays de l'Eurogroupe sur les sanctions crédibles appliquées aux pays qui ne respecteraient pas durablement les critères de convergence ? Si l'Allemagne et la France, qui représentent 50 % du PIB européen, s'en affranchissent, le système éclatera. Pour la douzaine d'autres pays, quelle hiérarchie envisagez-vous depuis la suppression des subventions jusqu'à celle du droit de vote ? Peut-on, au nom de l'Eurogroupe, priver un État membre de ses droits au sein de l'Union ? Qu'en est-il de l'idée d'une sanction consistant en une TVA différenciée qui fonctionnerait comme une dévaluation ?

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