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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 572
Roland du Luart, président :L'amendement n° 572, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation.
Cet amendement n'a plus d'objet du fait des votes déjà intervenus.
L'amendement n° 121, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer le mot :
quinze
par le mot :
seize
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
