Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 123, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après les mots :

à la condition

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :

qu'il justifie avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Cet amendement n'a plus d'objet du fait des votes déjà intervenus.

L'amendement n° 124, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune dérogation ne peut être accordée aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de seize ans sous statut d'apprenti junior.

Cet amendement a déjà été présenté.

La commission et le Gouvernement se sont exprimés.

Je mets aux voix l'amendement n° 124.