Intervention de Jean-Marc Pastor

Souhaitant élargir le débat à la question de la coopération industrielle et technique entre Etats européens, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a établi un parallèle avec la problématique de l'organisation multinationale d'EADS, se demandant si une harmonisation du fonctionnement des réseaux européens d'électricité était possible. Il a illustré son propos en décrivant les difficultés de l'avionneur européen lors de la construction du premier A 380, en raison de techniques différentes utilisées par les Français, les Anglais et les Allemands, notamment en matière informatique. Soulignant le paradoxe qu'en dépit d'un fonctionnement en réseau, chacun agissait avec ses propres règles, il s'est déclaré convaincu que cela fragilisait les Européens. Aussi, s'agissant de l'approvisionnement en électricité, il a demandé sur la base de quelles règles une harmonisation serait possible et quelle serait l'autorité qui pourrait décider d'une telle harmonisation. Par ailleurs, il s'est inquiété de la position « ultra-libérale » à ses yeux de la Commission européenne, qui préconise désormais une séparation stricte de propriété.

Jugeant pertinente l'analogie avec EADS faite par le rapporteur et souscrivant à son analyse, M. André Merlin, président du directoire de RTE, a considéré qu'il était en effet nécessaire d'aller plus loin dans la coordination entre les pays européens, par la création d'un groupe formel des gestionnaires de réseau qui établirait des règles obligatoires et en contrôlerait strictement l'application. Il a également plaidé pour une prise de conscience généralisée en Europe autour de trois axes : la lutte contre le réchauffement climatique ; la sécurité d'approvisionnement énergétique au sens large, comprenant le pétrole et le gaz ; l'intégration plus forte des marchés. Il a enfin confirmé que le Gouvernement n'estimait pas nécessaire d'aller vers une séparation totale des activités comme le préconise la Commission européenne, une séparation managériale lui paraissant suffisante.