Intervention de Roland du Luart

Je suis en effet saisi de l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, qui est ainsi libellé :

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur est tenu d'adresser une déclaration préalable d'engagement d'un élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers à l'inspection du travail qui dispose d'un délai de huit jours pour s'y opposer dans des conditions définies par décret. Cette déclaration comporte la durée du travail et de la formation, les conditions de travail et les tâches à effectuer dans le cadre de la formation, le nom et la qualification du tuteur, les documents attestant que l'employeur est à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales, le nombre d'apprentis déjà présents dans l'entreprise.

Quel est l'avis de la commission ?