Intervention de Jean-Pierre Bady

a précisé que Mme Christine Albanel avait souhaité pour la première fois, dans un souci de transparence, qu'un rapport de la commission de récolement soit rendu public, à l'occasion de ses dix années d'activité. L'écho médiatique qu'a eu ce rapport montre que ce sujet intéresse l'opinion publique.

Il a rappelé que cette commission avait été créée par décret du Premier ministre en 1996, à la suite de critiques formulées par la Cour des comptes sur la gestion des dépôts d'oeuvres des collections nationales, afin de lancer une politique générale et systématique de récolement de ces dépôts. Les principales institutions déposantes sont les musées nationaux (environ 100 000 oeuvres en dépôt dans d'autres musées ou monuments), le Mobilier national (plus de 25 000 dépôts), le Fonds national d'art contemporain (FNAC, plus de 50 000 dépôts) et le Musée national d'art moderne (environ 3 700 dépôts). La Manufacture nationale de Sèvres, associée depuis 2003 à l'opération de récolement, compte plus de 200 000 pièces en dépôt. Le récolement de ces oeuvres a été entrepris, à partir d'inventaires tenus jusqu'alors par les déposants de manière souvent lacunaire et non informatisée, dans plus de 500 lieux de dépôt. Ce sont principalement les administrations centrales, les grandes institutions, y compris le Sénat et l'Assemblée nationale, les résidences de la Présidence de la République ou encore les ambassades.

La commission, composée d'environ vingt-cinq membres représentant les institutions déposantes et dépositaires, se réunit deux fois par an. Un groupe de pilotage plus restreint se réunit une à deux fois par mois afin de coordonner les travaux des équipes chargées des opérations de récolement. Le récolement des oeuvres se fait région par région. Ensuite, les travaux de « post-récolement » consistent à rechercher les raisons pour lesquelles une oeuvre n'a pas été retrouvée. Il peut s'agir, notamment, d'oeuvres disparues pour faits de guerre ou encore pour vol. Toutefois, certaines disparitions restent sans explication. Si l'oeuvre concernée est jugée importante, le président de la commission peut alors recommander le dépôt d'une plainte ou, à titre exceptionnel, encourager le déposant à demander le remboursement de l'oeuvre auprès du dépositaire.

a indiqué que les opérations de récolement avaient permis de recenser plus de 133 000 oeuvres sur un total de 185 000 (hors Manufacture de Sèvres) et d'en retrouver près de 1 000, dont certaines d'une grande importance artistique. Toutefois, la commission a constaté la disparition de plus de 16 000 oeuvres, soit 12,9 % des oeuvres répertoriées, ce qui constitue un bilan fort regrettable. Le taux de disparition est d'environ 10 % pour les musées nationaux, de 15 % pour le Mobilier national, de plus de 25 % pour le FNAC et d'environ 50 % pour la Manufacture de Sèvres. Dans les administrations dépositaires, les pertes dépassent 40 % au ministère de l'éducation nationale et sont de l'ordre de 30 % au ministère de la culture. Elles sont également importantes dans les ambassades.

Au-delà de l'achèvement des opérations de récolement, la commission, pérennisée par décret du 15 mai 2007, a également pour mission de rappeler les règles de gestion définies par une circulaire de 2004 et de veiller à leur bonne application. Son rôle interministériel a été renforcé, puisqu'elle doit désormais organiser le récolement dans les musées relevant des ministères autres que celui de la culture.