a rappelé, à titre liminaire, qu'un bilan décennal des travaux de cette commission avait été présenté par la ministre de la culture et de la communication le 29 janvier 2009. Il a indiqué, par ailleurs, que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat au nom de la commission des finances, avait décidé de réaliser un contrôle budgétaire sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les ambassades.

a précisé que Mme Christine Albanel avait souhaité pour la première fois, dans un souci de transparence, qu'un rapport de la commission de récolement soit rendu public, à l'occasion de ses dix années d'activité. L'écho médiatique qu'a eu ce rapport montre que ce sujet intéresse l'opinion publique.

Il a rappelé que cette commission avait été créée par décret du Premier ministre en 1996, à la suite de critiques formulées par la Cour des comptes sur la gestion des dépôts d'oeuvres des collections nationales, afin de lancer une politique générale et systématique de récolement de ces dépôts. Les principales institutions déposantes sont les musées nationaux (environ 100 000 oeuvres en dépôt dans d'autres musées ou monuments), le Mobilier national (plus de 25 000 dépôts), le Fonds national d'art contemporain (FNAC, plus de 50 000 dépôts) et le Musée national d'art moderne (environ 3 700 dépôts). La Manufacture nationale de Sèvres, associée depuis 2003 à l'opération de récolement, compte plus de 200 000 pièces en dépôt. Le récolement de ces oeuvres a été entrepris, à partir d'inventaires tenus jusqu'alors par les déposants de manière souvent lacunaire et non informatisée, dans plus de 500 lieux de dépôt. Ce sont principalement les administrations centrales, les grandes institutions, y compris le Sénat et l'Assemblée nationale, les résidences de la Présidence de la République ou encore les ambassades.

La commission, composée d'environ vingt-cinq membres représentant les institutions déposantes et dépositaires, se réunit deux fois par an. Un groupe de pilotage plus restreint se réunit une à deux fois par mois afin de coordonner les travaux des équipes chargées des opérations de récolement. Le récolement des oeuvres se fait région par région. Ensuite, les travaux de « post-récolement » consistent à rechercher les raisons pour lesquelles une oeuvre n'a pas été retrouvée. Il peut s'agir, notamment, d'oeuvres disparues pour faits de guerre ou encore pour vol. Toutefois, certaines disparitions restent sans explication. Si l'oeuvre concernée est jugée importante, le président de la commission peut alors recommander le dépôt d'une plainte ou, à titre exceptionnel, encourager le déposant à demander le remboursement de l'oeuvre auprès du dépositaire.

a indiqué que les opérations de récolement avaient permis de recenser plus de 133 000 oeuvres sur un total de 185 000 (hors Manufacture de Sèvres) et d'en retrouver près de 1 000, dont certaines d'une grande importance artistique. Toutefois, la commission a constaté la disparition de plus de 16 000 oeuvres, soit 12,9 % des oeuvres répertoriées, ce qui constitue un bilan fort regrettable. Le taux de disparition est d'environ 10 % pour les musées nationaux, de 15 % pour le Mobilier national, de plus de 25 % pour le FNAC et d'environ 50 % pour la Manufacture de Sèvres. Dans les administrations dépositaires, les pertes dépassent 40 % au ministère de l'éducation nationale et sont de l'ordre de 30 % au ministère de la culture. Elles sont également importantes dans les ambassades.

Au-delà de l'achèvement des opérations de récolement, la commission, pérennisée par décret du 15 mai 2007, a également pour mission de rappeler les règles de gestion définies par une circulaire de 2004 et de veiller à leur bonne application. Son rôle interministériel a été renforcé, puisqu'elle doit désormais organiser le récolement dans les musées relevant des ministères autres que celui de la culture.

A l'issue de cet exposé, M. Jacques Legendre, président, a souligné la nécessité de poursuivre l'action entreprise par la commission de récolement. Il a jugé intolérable que le comportement de certains bénéficiaires de dépôts puisse conduire à égarer des oeuvres appartenant à l'Etat. Il a souhaité que de tels comportements délictueux puissent être sanctionnés et a indiqué que la commission des affaires culturelles serait attentive à tout ce qui pourrait être fait pour contribuer à améliorer cette situation.

a relevé qu'un certain laxisme dominait avant la création de la commission et que l'Etat pouvait parfois donner le mauvais exemple. Il s'est demandé si des oeuvres volées se retrouvaient ensuite sur le marché.

Dans le même sens, M. Jean-Pierre Plancade a fait état de certains comportements négligents.

a souhaité savoir si une forme de hiérarchisation des oeuvres disparues avait été établie, en fonction de leur importance artistique. Il s'est interrogé sur les résultats du récolement dans les musées.

En réponse, M. Jean-Pierre Bady a apporté les précisions suivantes :

- le récolement décennal des oeuvres des musées, prévu par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, sera une occasion pour les conservateurs de faire le point sur l'état de leurs collections ; la demande de prêts par des autorités préfectorales est une pratique qui doit cesser ;

- environ 500 plaintes ont été déposées pour signaler la disparition d'oeuvres, sur les 1 000 envisagées par la commission ; les deux derniers ministres en charge de la culture ont demandé au garde des sceaux d'adresser des instructions aux procureurs afin que ces plaintes ne soient pas classées sans suite et donnent lieu à des enquêtes ; il n'appartient pas à la commission de récolement de rechercher les auteurs des vols ;

- la commission établit une liste annuelle des oeuvres disparues, qui pourrait comporter des catégories afin de tenir compte de leur importance respective ; l'un des objectifs de la commission est, par ailleurs, de parvenir à déterminer les dates de disparition des oeuvres ; la part de celles ayant disparu depuis 1950 est en effet décroissante.

Il a enfin sollicité l'appui du Sénat à l'action menée par la commission de récolement dans ce domaine.

exprimant sa préoccupation face à cette disparition d'un nombre important d'oeuvres, a indiqué que la commission des affaires culturelles serait attentive à cette question et ferait prochainement des propositions au Sénat pour contribuer à améliorer la connaissance du patrimoine national et sa bonne gestion.

a introduit son propos en soulignant que la France n'était pas seule dans son combat en faveur de la diversité linguistique dans l'Union européenne. Après avoir relevé que les entorses au multilinguisme au sein des institutions communautaires suscitaient dans d'autres pays européens la même exaspération, il a considéré que la proposition de résolution permettait de réaffirmer le caractère d'intérêt général européen lié au respect de la diversité linguistique. Il a ainsi remercié la commission des affaires européennes, en particulier son président, pour sa vigilance et sa détermination sur ce sujet.

Il a estimé que l'affirmation légitime de l'Europe comme un ensemble politique habilité à parler d'une seule et même voix sur la scène internationale ne pourrait se faire qu'au prix du respect de sa pluralité linguistique et culturelle, établissant ainsi que la tendance lourde à l'unilinguisme anglophone méconnaissait la devise même d'une Union européenne qui aspire à « l'unité dans la diversité ».

Il a mentionné la nécessité pour les Etats membres et les citoyens européens de prendre connaissance, dans leur langue, des règles de droit produites par l'Union européenne qui leur sont directement opposables. Il a souligné également que le multilinguisme institutionnel répondait à un besoin de transparence démocratique, notamment à l'égard des parlements nationaux, gardiens du respect de la subsidiarité dans l'Union européenne.

Il a précisé que la proposition de résolution se fondait précisément sur deux entorses au multilinguisme pénalisant fortement les assemblées parlementaires dans leur contrôle de l'action communautaire : d'une part, les rapports de progrès de la Commission européenne sur les pays candidats potentiels à l'entrée dans l'Union (comme la Bosnie ou le Kosovo) sont disponibles uniquement en anglais, et, d'autre part, certains documents préparatoires à l'avant-projet de budget communautaire sont, soit exclusivement disponibles en anglais, soit traduits systématiquement avec retard.

Après avoir indiqué que des arguments de fonctionnement des institutions ou encore de coût prétendument exorbitant des services de traduction et d'interprétariat étaient régulièrement avancés pour excuser les nombreuses infractions au respect de la diversité linguistique, il a fait remarquer que, en termes relatifs, le coût total de la traduction et de l'interprétariat dans une Union comptant vingt-trois langues officielles, toutes institutions confondues, ne représenterait, en moyenne, que 2,20 euros par citoyen et par an.

Réfutant tout sentiment de fatalité, malgré la persistance d'infractions linguistiques, il a souligné les efforts des pouvoirs publics français pour tenter de rétablir un équilibre satisfaisant entre les langues.

Il a noté ainsi que le plan pluriannuel d'action pour le français en Europe, géré par l'Organisation internationale de la francophonie, avait permis de développer une offre de formation au français en direction des élites des institutions de l'Union européenne. Jugeant très insuffisants les moyens alloués à ce plan, il s'est déclaré convaincu de la nécessité de sa rapide montée en puissance pour répondre à une demande croissante d'apprentissage du français, ainsi que du renforcement de la coopération bilatérale en matière de formation des fonctionnaires nationaux et européens, en particulier avec les nouveaux entrants.

Il a également salué les efforts de la présidence française de l'Union européenne, qui ont permis l'adoption par le Conseil, les 20 et 21 novembre 2008, d'une résolution sur le multilinguisme appelant notamment à lancer une réflexion sur la mise en place d'un éventuel programme européen spécifique de soutien à la traduction.

Après avoir fait mention de la dernière communication de la Commission européenne sur le multilinguisme, en septembre 2008, qui fait de la diversité linguistique un atout économique pour l'Europe et qui appelle à un vaste effort en faveur de la traduction humaine et automatique, il a regretté que cette communication n'aborde pas directement la question du multilinguisme institutionnel. Il a noté, toutefois, que l'indication de la nécessité de développer les compétences linguistiques des citoyens européens par l'apprentissage obligatoire, dans les systèmes éducatifs nationaux, de deux langues étrangères rejoignait ses préoccupations, exprimées dans deux rapports qu'il a présentés au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat sur l'enseignement des langues vivantes en France et dans une recommandation du Conseil de l'Europe sur la diversification des compétences linguistiques des citoyens européens.

Il a appelé ensuite à la plus grande vigilance sur la question de l'apprentissage d'une deuxième langue étrangère, citant l'exemple du Royaume-Uni qui a supprimé le caractère obligatoire de l'apprentissage des langues étrangères, sous prétexte de lutter contre l'absentéisme et de l'Italie qui pourrait prochainement ne plus appliquer cette obligation au collège. Il a exhorté la France à se montrer exemplaire dans la mise en oeuvre de l'enseignement obligatoire d'au moins deux langues étrangères.

Puis il a exprimé le souhait de compléter sur certains points le texte proposé par la commission des affaires européennes afin, en particulier, d'appeler le Gouvernement à la plus grande vigilance pour prévenir toute discrimination fondée sur la langue.

Tout d'abord, il a proposé de rappeler en préambule que le respect du multilinguisme institutionnel conditionne l'exercice effectif de la citoyenneté européenne, en garantissant à tous les ressortissants communautaires un droit égal d'accès à la réglementation européenne et de contrôle démocratique des institutions de l'Union européenne et que l'émergence d'un véritable espace public européen multilingue passe par le développement des compétences linguistiques des citoyens, notamment des fonctionnaires communautaires.

Il a ensuite jugé opportun de mentionner dans le texte de la résolution un certain nombre d'initiatives susceptibles d'être mises en oeuvre pour promouvoir le multilinguisme et notamment :

- la mise en place de mécanismes d'évaluation et de contrôle communautaires spécifiquement dédiés à la question du multilinguisme institutionnel et à la prévention des discriminations fondées sur la langue ;

- le Gouvernement doit exiger des institutions communautaires qu'elles clarifient les critères présidant à la traduction de certains de leurs documents de travail pour permettre aux parlements nationaux de disposer, dans des conditions d'égalité et dans les meilleurs délais, de toutes les informations nécessaires pour exercer efficacement leur mission de contrôle de l'action de l'Union européenne ;

- les institutions communautaires doivent impérativement améliorer la présentation multilingue de leurs sites Internet, en particulier ceux comportant des informations relatives au fonctionnement du marché intérieur et à la consommation ;

- un signal fort en faveur du respect du multilinguisme dans le processus d'élargissement doit être adressé aux autorités communautaires, en particulier à la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne.

Enfin, le rapporteur a fait observer que l'engagement en faveur du multilinguisme institutionnel ne devait pas être interprété par les autres pays européens comme une tentative vaine et naïve de restaurer un âge d'or du français en tant que langue véhiculaire de la construction européenne.

Tout en souscrivant pleinement à la volonté exprimée par la commission des affaires européennes de voir la France et l'Allemagne se rapprocher dans ce combat, il a souligné la nécessité de prévenir toute crispation chez nos partenaires européens, notamment nos alliés de langue latine. En ce sens, il a suggéré d'adopter une formulation qui appelle à un rapprochement plus large avec les gouvernements de tous les Etats membres sensibles à l'avenir du multilinguisme en Europe, la France et l'Allemagne devant en effet coopérer avec d'autres pays, et notamment engager des discussions avec l'Italie sur la nécessité de préserver, dans ce pays, l'apprentissage obligatoire d'une deuxième langue étrangère.

En conclusion, il a considéré que l'adoption de cette proposition de résolution européenne permettait d'envoyer un signal fort au Gouvernement et aux institutions communautaires en faveur du multilinguisme en Europe et devrait être accueillie très favorablement par l'ensemble des pays européens dont la langue est négligée dans le processus décisionnel communautaire.

Un débat s'est ensuite engagé.

s'est interrogée sur la précision introduite dans la proposition de résolution relative aux critères présidant à la traduction de certains documents de travail qui privilégie leur degré de portée politique, soulignant le risque que des documents scientifiques et techniques ne fassent pas l'objet d'une traduction, alors que leur effet pour l'ensemble des citoyens européens est considérable.

Elle a regretté que l'Europe ait manqué le rendez-vous de l'espéranto, estimant que cette utopie aurait contribué à une égalité de traitement entre tous les partenaires européens en matière linguistique.

s'est félicitée des améliorations proposées par le président sur le texte de la commission des affaires européennes qui en clarifie et en accentue le caractère volontariste. Elle a précisé que l'adoption du traité de Lisbonne obligerait à la consultation des parlements nationaux avant chaque processus décisionnel.

a demandé des précisions sur la procédure d'examen au Sénat des propositions de résolutions européennes.

a encouragé à entrer en « résistance » compte tenu des obstacles qui se dressent face à la cause du multilinguisme européen. Il a attiré l'attention sur les difficultés posées par la traduction dans une Union européenne élargie qui nécessite le recours accru aux langues pivots.

Il a souligné, également, le paradoxe de l'anglais qui est considéré comme une langue étrangère par certains pays et comme une langue internationale par d'autres, notamment les pays du nord et nombre de pays de l'est de l'Europe.

a souligné la dimension culturelle inhérente à la langue.

a rappelé que la compréhension entre Européens reposait sur le respect des diversités européennes et du dialogue. Il a estimé que l'unilinguisme pouvait conduire au développement d'un sentiment anti-européen.

Il a considéré, en outre, que le développement de la traduction et de la formation au sein des institutions européennes était facilité par les nouvelles technologies et qu'il était important de se fixer des objectifs pour encourager ces actions.

Il a enfin mentionné l'actualité et la justesse des propositions du rapport présenté par le rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France.

a indiqué que le mode de calcul du coût de la traduction par habitant européen devait être relativisé et était susceptible d'être divisé par deux. Arguant de l'affaiblissement de l'argument financier parmi les partisans de l'anglais, il a mis en avant la volonté de la part des anglophones de généraliser l'usage de cette langue pour des raisons de commodité ou d'impérialisme linguistique. Il a considéré que l'élément du coût, dérisoire au regard des dépenses de l'Europe, constituait une atteinte grave à la citoyenneté européenne et à sa dimension culturelle.

Tout en partageant les considérations du président, M. Jean-Pierre Plancade a rappelé l'importance de l'apprentissage d'une langue étrangère pour les Européens.

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'il approuvait la suggestion de Mme Marie-Christine Blandin de supprimer la mention « en privilégiant leur degré de portée politique » figurant dans la proposition de résolution de la commission des affaires européennes.

Il a précisé également que l'occasion était offerte au Sénat de se mobiliser sur un enjeu majeur face aux Anglais qui se positionnent fortement sur une stratégie d'affirmation de leur langue à l'international.

En s'appuyant sur l'exemple de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il a estimé que l'élargissement du nombre de langues pratiquées ne conduisait pas nécessairement à une traduction de moindre qualité.

Il a considéré que pour éviter d'affaiblir les positions de la France en matière de respect du pluralisme linguistique, celles-ci devaient s'affranchir en partie des problèmes techniques liés au coût de la traduction et à la formation des personnels.

Enfin, il a indiqué que le rapport sur la proposition de résolution faisait référence aux deux rapports d'information qu'il avait présentés au nom de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France, respectivement en 1995 et en 2003.

de la proposition de loi n° 194 (2008-2009) tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes ;

de la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.

a rappelé tout d'abord les grands principes fixés par la loi Bichet, notamment :

- la liberté de distribution d'un titre de presse, sachant que les titres faisant l'objet d'une distribution groupée doivent nécessairement y recourir dans le cadre d'une coopérative ;

- et l'égalité de traitement, laquelle empêche cependant la promotion des titres. Cette situation a pour inconvénient l'amoncellement des journaux dans les points de vente, qui ne facilite pas la recherche de l'acheteur potentiel et ne suscite pas l'envie de lire la presse.

Après avoir précisé que les coopératives détenaient 51% des NMPP et le groupe Hachette 49 %, M. Rémy Pflimlin a indiqué que la réflexion menée en 2007 par les éditeurs de presse avait conduit ces derniers à arrêter un plan stratégique, intitulé « Défi 2010 », dont l'objectif est de participer à la redynamisation des ventes de presse en France, tout en réduisant les coûts.

Il a précisé que ce plan « Défi 2010 » recouvrait quatre axes de propositions, également reprises dans le cadre des Etats généraux de la presse et du discours du Président de la République :

- créer des points de vente afin de renforcer leur proximité des lecteurs ;

- augmenter la rémunération des marchands de journaux ;

- améliorer la gestion des assortiments et limiter la quantité des journaux présents dans les points de vente ;

- développer les techniques de vente.

Afin de poursuivre la hausse de la rémunération des diffuseurs, dont le taux varie actuellement de 20 à 22%, il a relevé que des économies d'exploitation devront être réalisées au travers d'un plan industriel. La fermeture des ateliers, qui devra permettre une plus forte industrialisation, devrait conduire à 300 suppressions de postes. Il a souligné que l'effet des récentes hausses de rémunération se trouvait cependant effacé par les effets conjugués de la crise économique, qui suscite une baisse des ventes, et de l'explosion du numérique, qui entraîne un changement des comportements. A cet égard, si le papier reste le support le plus mobile et celui de l'apprentissage de la lecture, les éditeurs doivent veiller à adapter les contenus au support papier.

a indiqué que, après avoir enregistré la fermeture annuelle d'environ 500 points de vente depuis quinze ans (surtout des commerces traditionnels), le réseau s'était enrichi de plus de 570 nouveaux commerces en 2007 et de près de 100 en 2008. Il a relevé que les diffuseurs étaient confrontés à un problème de transmission de leurs commerces, récemment aggravé par des difficultés de financement.

Evoquant ensuite la situation des magasins de journaux situés en centre-ville, difficile en raison du montant des pas-de-porte et des loyers, il a jugé que les kiosques constituaient une réponse adaptée, qui souffre cependant de la lenteur du processus d'ouverture (de 1 à 3 ans), qu'il conviendrait d'accélérer.

Outre l'indispensable modernisation des magasins de proximité, afin notamment de renforcer leur attractivité, il a souligné la nécessité d'apporter aux diffuseurs des ressources complémentaires à la vente de titres de presse, au travers de la diversification des produits proposés (librairie, papeterie, mais aussi produits liés à l'économie numérique tels que des clés USB).

Le directeur général des NMPP a fait valoir que le coût de distribution de la presse en France était dans la moyenne des coûts européens et que la France bénéficiait à la fois d'un savoir-faire logistique et d'un dispositif permettant de rémunérer l'éditeur, même en cas de défaillance du marchand de journaux. En revanche, il a estimé que des économies devaient être réalisées au stade de la messagerie (dit niveau 1) et du grossiste (dit niveau 2).

S'agissant de l'implantation des kiosques, M. Michel Thiollière a souligné l'intérêt des élus pour un renforcement de l'animation commerciale au sein des villes mais aussi la difficulté à laquelle ils se trouvent confrontés, en raison des craintes des marchands de journaux face à la concurrence éventuelle d'un kiosque dont les charges sont inférieures aux leurs. Evoquant également les problèmes liés à la gestion de l'espace public et à la volonté des élus de rationaliser le mobilier urbain, il a suggéré que les kiosquiers se rapprochent de certains services publics afin de s'installer, par exemple, près d'un arrêt de tramway ou d'autobus.

Puis il a demandé des précisions sur la politique de portage des journaux à domicile et sur les aides dont ce portage peut bénéficier.

Après avoir évoqué l'importance de l'évolution des métiers concernés, M. David Assouline, rapporteur pour avis du secteur de la presse, a estimé que le portage pouvait constituer une réponse adaptée face au développement des sites de presse en ligne : il présente notamment le même avantage de proximité, indispensable si l'on veut maintenir un lectorat.

Exprimant le souhait que les mesures envisagées puissent répondre aux problèmes de fond, il a demandé quelles étaient les « tendances lourdes » du secteur.

Puis, compte tenu de l'importance des valeurs attachées au principe d'égalité de traitement des titres affirmé par la loi Bichet, il s'est interrogé sur la façon de maintenir ce principe tout en modernisant la filière.

s'est inquiété de l'impact de la diffusion des quotidiens gratuits.

Rappelant les réflexions conduites par la commission des affaires culturelles sur les librairies de centre-ville, Mme Lucienne Malovry a fait part de sa préoccupation quant à l'avenir des magasins de livres et de journaux, compte tenu du niveau des loyers et de la baisse des ventes, même dans les gares. Elle a partagé l'idée selon laquelle le portage constitue le meilleur moyen de permettre une lecture quotidienne de la presse.

a demandé si la mutualisation des réseaux de points de vente entre la presse quotidienne nationale (PQN) et la presse quotidienne régionale (PQR) était en bonne voie.

a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants :

- l'implantation des kiosques, souple par nature, doit en effet être réalisée en coordination avec les élus locaux ;

- la crise actuelle tend à renforcer le malthusianisme des marchands de journaux. Pourtant, l'objectif d'arriver à 33 000 points de vente fin 2010, contre 29 000 aujourd'hui, permettrait seulement de revenir au nombre atteint voilà quinze ans, alors que la population était moins nombreuse. En outre, seule la proximité permettra de soutenir la vente des journaux ;

- le portage à domicile doit parallèlement être développé et les NMPP sont les mieux à même d'y pourvoir via divers vecteurs de transport ; il peut aussi constituer une activité complémentaire pour certains marchands de journaux. Son succès est lié au respect de deux conditions : une très grande régularité et une forte densité des abonnés à desservir ;

- la culture de portage varie toutefois selon les pays et elle semble plus importante dans les pays à culture protestante, où le rapport à l'écrit est fort. Ce rapport culturel à l'écrit peut même transcender les aspects commerciaux ou d'organisation ;

- les questions liées aux jeunes lecteurs se posent tant pour les journaux que pour les livres. Le projet consistant à faire bénéficier tout jeune de dix-huit ans d'un abonnement gratuit à un journal quotidien constitue un défi éditorial. En effet, le besoin existe d'une hiérarchisation des informations permettant leur meilleure compréhension, rôle rempli par les éditeurs de presse ;

- les accords recherchés par les professionnels sur les différents points évoqués devraient pouvoir être mis en place sans avoir à modifier la loi Bichet. La semaine dernière et suite aux tests effectués, le Conseil supérieur des NMPP a conclu un accord tendant à généraliser, en septembre prochain, une meilleure gestion des assortiments afin d'adapter l'offre de titres à la clientèle (sur 3 500 titres existants, 50 % sont tirés à moins de 20 000 exemplaires) et, dès avril prochain, les mesures relatives à la limitation des quantités de journaux sur les linéaires ;

- la mutualisation des points de vente entre PQN et PQR serait plus efficace, notamment dans les zones rurales, et les NMPP l'encouragent ; mais elle se heurte cependant à des difficultés à la fois techniques (liées aux délais de transport des quotidiens nationaux) et commerciales (les journaux se trouvant en concurrence) ;

- l'expérience montre qu'un magasin bien éclairé et mettant bien les titres en évidence renforce son attractivité et, par conséquent, son chiffre d'affaires ;

- à condition d'être capable de réaliser les évolutions nécessaires et de promouvoir leur valorisation, les activités de la presse et du livre ont un réel avenir.