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Intervention de Jean-Pierre Bady
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Récolement des dépôts d'oeuvres d'art — Audition de M. Jean-Pierre Bady président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
En réponse, M. Jean-Pierre Bady a apporté les précisions suivantes :
- le récolement décennal des oeuvres des musées, prévu par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, sera une occasion pour les conservateurs de faire le point sur l'état de leurs collections ; la demande de prêts par des autorités préfectorales est une pratique qui doit cesser ;
- environ 500 plaintes ont été déposées pour signaler la disparition d'oeuvres, sur les 1 000 envisagées par la commission ; les deux derniers ministres en charge de la culture ont demandé au garde des sceaux d'adresser des instructions aux procureurs afin que ces plaintes ne soient pas classées sans suite et donnent lieu à des enquêtes ; il n'appartient pas à la commission de récolement de rechercher les auteurs des vols ;
- la commission établit une liste annuelle des oeuvres disparues, qui pourrait comporter des catégories afin de tenir compte de leur importance respective ; l'un des objectifs de la commission est, par ailleurs, de parvenir à déterminer les dates de disparition des oeuvres ; la part de celles ayant disparu depuis 1950 est en effet décroissante.
Il a enfin sollicité l'appui du Sénat à l'action menée par la commission de récolement dans ce domaine.
