Intervention de Monique Papon

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes — Examen du rapport

Photo de Monique PaponMonique Papon :

a demandé des précisions sur la procédure d'examen au Sénat des propositions de résolutions européennes.

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