Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Richert, rapporteur :de la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.
