Intervention de Roland Muzeau

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques.

Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire, par la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage junior, alors même que, à notre sens, toutes les garanties doivent être proposées aux jeunes et à leurs familles pour que le contrat s'exécute dans des conditions satisfaisantes au regard de ses objectifs pédagogiques, et M. Larcher est revenu à plusieurs reprises sur ce sujet.

Des garanties doivent en effet être apportées pour assurer un bon déroulement du contrat d'apprentissage junior. Comment cependant, au-delà des conditions de plus en plus favorables, notamment financières, qui sont proposées aux entreprises d'accueil, ne pas pointer le fait que les maîtres d'apprentissage ne sont pas une population en expansion continue et que c'est précisément la réduction régulière du nombre des entreprises artisanales dans bien des branches d'activité qui constitue l'un des freins au développement souhaité de l'apprentissage ?

Posons la question autrement : à qui fera-t-on croire que c'est au sein d'entreprises importantes, relativement exigeantes en termes de formation scolaire initiale, que les apprentis juniors trouveront un site d'accueil pour l'exécution de leur contrat ?

C'est bel et bien dans le monde de l'entreprise artisanale que la plupart des parcours professionnels vont être déterminés, alors même qu'il connaît une démographie pour le moins déclinante.

Si l'immersion en milieu professionnel se déroule en effet dans des conditions peu satisfaisantes, si la relation entre le jeune et le maître d'apprentissage n'est pas satisfaisante non plus, quel sera le recours proposé au jeune ?

Notre amendement vise donc à apporter la garantie que ne pourrait être signé de contrat dont il apparaîtrait clairement qu'il ne s'accomplirait pas dans des conditions satisfaisantes.

Une question reste posée, monsieur le ministre : si un jeune de quatorze ou quinze ans devait malheureusement être victime d'un accident, quelle en serait la qualification ? Serait-ce un accident scolaire ou un accident du travail ? Ces incertitudes nous préoccupent vivement et préoccuperont davantage encore les jeunes et leurs familles. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?