Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :Où en est votre réflexion sur la redevance d'archéologie préventive et la nécessaire harmonisation des prescriptions - vous savez combien grandes sont les disparités selon les zones ?
