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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Vous savez combien je suis engagé sur la préservation des monuments historiques : l'effort sera sanctuarisé.
Il est vrai, monsieur le sénateur, que les 10 millions de ressources affectés au CMN n'augmentent pas sa dotation globale, mais n'oublions pas qu'il y a quelques années encore, le centre ne disposait jamais plus que de 300 millions. Ces 10 millions ne sont certes qu'une compensation, mais qui ne sera pas mise en question... Quant à envisager l'extension de la redevance à l'ensemble des jeux, j'ai pu constater que c'est, devant ces messieurs de Bercy, agiter le chiffon rouge : je n'ai pas pu progresser.
Mes visites sur plusieurs chantiers d'archéologie préventive - celui du Canal du Nord, celui de Blérancourt - m'ont permis de prendre la pleine mesure de l'utilité et de la qualité des recherches. Sur les 30 000 demandes enregistrées, 2 000 ont fait l'objet d'un diagnostic, et 700 seulement ont donné lieu à ouverture d'un chantier. Beaucoup d'élus et de personnes privées ressentent encore nos prescriptions comme une lourde contrainte. Toute décision d'engager un chantier est donc très délicate : il y faut beaucoup d'écoute, et de sérieuses garanties quant à l'instruction des dossiers. Le budget de financement reste déficitaire chaque année. En 2010, cinq millions ont été nécessaires pour compenser les indemnités non encore versées par l'INRAP (institut national de recherches d'archéologie préventive). Plusieurs pistes sont en cours d'exploration. Augmenter la redevance, ce qui semble difficile ; la compléter par une autre contribution ou se tourner vers une nouvelle taxe. Je ne puis en dire plus pour l'instant. La réflexion est en cours.
Ce que je constate, c'est que l'archéologie préventive jouit auprès de l'opinion d'un préjugé très favorable. Elle met à jour la richesse de notre patrimoine, le protège, l'ouvre à la recherche, le met en valeur : rappelez-vous l'exposition à laquelle a donné lieu la découverte, dans le lit du Rhône, du buste de Jules César.
Bref, l'archéologie préventive est une haute exigence, qui mérite par là même d'être rendue plus acceptable pour les collectivités et les aménageurs privés, mais aussi pour les finances publiques...
