Intervention de Louis Duvernois

Cette année est l'occasion de faire un peu le ménage si je puis dire dans la présentation du budget. Yves Dauge commentera plus longuement le programme 185, qui tend désormais à regrouper l'ensemble des crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence. On met ainsi un terme à la césure géographique artificielle entre pays développés et en voie de développement. Je regrette que cet effort de mise en cohérence n'ait pas également porté sur les crédits de la francophonie multilatérale, qui continuent d'être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». La direction générale des affaires politiques du ministère des affaires étrangères plaide clairement pour le rattachement des crédits de la francophonie au programme 105 relatif à l'action de la France dans le monde et en Europe, qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d'organisations internationales. Les programmes mis en oeuvre par l'organisation internationale de la francophonie (OIF) ne s'adressent plus uniquement aux pays en développement mais soutiennent également la promotion du français en Europe de l'Est comme dans les grandes organisations internationales. Je vous propose donc, dans un souci de sincérité budgétaire, d'appeler au rattachement des crédits de la francophonie multilatérale au programme 105, ce qui permettrait de distinguer notre politique francophone de l'aide publique au développement.

L'horizon budgétaire n'est pas forcément réjouissant. En vertu des lettres de cadrage du Premier ministre, les contributions internationales seront soumises aux normes de réduction applicables au budget du ministère des Affaires étrangères, soit moins 5 % en 2011, moins 7,5 % en 2012 et moins 10 % en 2013. Les contributions de la France à l'OIF et à ses opérateurs en font logiquement les frais, puisqu'elles diminuent de 5,7 % sur le programme 209, pour s'établir à 61,2 millions d'euros, en y incluant les 5 millions de loyer annuel de la Maison de la francophonie.

La plupart de nos partenaires au sein de l'OIF font face aux mêmes difficultés : il n'est pas certain que la Grèce et la Roumanie puissent verser l'intégralité de leurs contributions ; la Belgique, la Suisse et le Canada reverront probablement les leurs à la baisse.

Le sommet de Montreux, qui n'en a pas moins été un succès, a dessiné des perspectives optimistes. Plus personne ne conteste désormais la vocation politique de l'OIF, actée à Hanoï, il y a une dizaine d'années. La communauté des pays francophones intervient régulièrement et avec succès dans les grands débats internationaux. Le sommet de Québec en 2008 a été la première réunion internationale à appeler à une conférence des chefs d'État et de gouvernement sur la régulation financière internationale. Les réunions de travail ont été moins formalistes, les dialogues directs entre chefs d'État et de gouvernement ont favorisé des séances de travail constructives. Le côté artificiel et excessivement formel appartient désormais au passé. La communauté francophone, qui représente le tiers des pays membres des Nations unies (ONU), s'impose comme une force de proposition en amont des réunions internationales stratégiques comme le G 20.

Je tiens à saluer le travail considérable du président Adbou Diouf, qui vient d'être réélu pour un nouveau mandat de quatre ans, et de son administrateur, M. Clément Duhaime, dans le sens d'une programmation plus transparente et qui évite les doublons. L'OIF a ramené à 39 le nombre de projets par an ; l'achèvement de la réforme de la comptabilité nous permettra de mieux flécher l'utilisation de nos contributions.

Il faut en finir avec une politique francophone de substitution : il importe de privilégier la formation, en mettant l'accent sur l'éducation et l'enseignement supérieur. Notre politique linguistique a également vocation à être mise en oeuvre par l'Institut français dont notre commission a toujours soutenu activement la création, et le réseau de nos établissements culturels à l'étranger. 23 millions viendront, dans le cadre du programme 185, alimenter des projets structurants de soutien à l'enseignement du français et à la formation des professeurs. Je félicite Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, pour son action résolue en faveur de la défense du français et du multilinguisme au sein des organisations internationales. Il propose d'aider nos revues scientifiques à continuer à publier en français, tout en favorisant leur diffusion internationale en anglais pour garantir le référencement des articles de nos chercheurs francophones sur les principaux moteurs de recherche scientifique, par exemple par un soutien financier à la traduction puis à la numérisation à des fins de mise en ligne. Je suggère également d'investir massivement dans les nouvelles technologies en matière d'enseignement du français. Les instituts Cervantès se sont imposés à la pointe de l'enseignement linguistique sur Internet. Il convient d'aider nos instituts et centres culturels à rattraper leur retard. Il ne serait pas illégitime de jouer à cette fin sur des effets de levier et de s'appuyer sur le grand emprunt en comptant sur des financements croisés.

La société Audiovisuel extérieur de la France, dont je suis administrateur, débattra cet après-midi de son plan stratégique. En rendant la comptabilité de TV5 Monde plus sincère et plus opérationnelle, on améliorera la qualité des programmes financés. J'interpellerai à ce sujet le ministre de la culture lors de l'examen de la mission « Médias ». Je rappelle toutefois que TV5 Monde ne peut financer que des actions communes à l'ensemble des partenaires institutionnels. La France, qui est le premier bailleur de fonds, doit veiller à ce qu'on ne produise pas moins pour autant de documentaires en français.

Je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement ».