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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 377
Roland du Luart, président :L'amendement n° 377, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes stagiaires en milieu professionnel âgés de moins de seize ans ne peut faire l'objet de dérogation conformément à l'article L. 213-7 du code du travail ».
La parole est à Mme Dominique Voynet.
