Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Le Parlement l'a votée, et un rapport l'avait dès longtemps préconisée ! Mais la disparition définitive de la publicité n'est possible que si le groupe public est assuré de son financement, d'où mes amendements et ceux de la commission des finances. L'Assemblée nationale a souhaité prolonger le moratoire jusqu'en janvier 2016, mais je préférerais qu'il prenne fin pendant le mandat de l'actuel président, qui serait ainsi contraint de préparer la transition : j'ai donc retenu la date du 1er janvier 2015.
