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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis, amendement 1
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 tend à prolonger le moratoire jusqu'au 1er janvier 2015.
L'amendement n° 1 est adopté, les groupes socialiste et CRC ne prennent pas part au vote.
