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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis, amendement 3
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 3 prévoit que le CSA remettra chaque année un rapport au Parlement sur le financement de France Télévisions, à l'exemple de ce qui se fait en Allemagne : une mesure similaire, adoptée par le Sénat, avait finalement été rejetée en CMP dans le cadre de la loi de 2009.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 peut être scindé en deux parties : il vise à étendre la contribution à l'audiovisuel public, d'une part aux résidences secondaires, d'autre part aux logements équipés d'un terminal informatique permettant de recevoir la télévision. Je préfère ne pas parler d' « ordinateurs », car il ne s'agit pas de taxer tous les ordinateurs !
