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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Soit les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ne paient rien, soit ils peuvent être exonérés de taxe d'habitation, donc de CAP, si leurs revenus sont trop faibles.
