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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis, amendement 4
Jacques Legendre, président :Renvoyons le Gouvernement à ses responsabilités. Je vous propose de n'adopter que le II de l'amendement relatif aux résidences secondaires.
L'amendement n° 4 (II) est adopté.
