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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel public - examen du rapport pour avis, amendement 6
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 6 tend à neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres de triple play. Avec l'harmonisation des taux, la taxe payée par les fournisseurs d'accès va doubler. L'effet démultiplicateur apparaît d'autant plus difficile à supporter qu'ils sont confrontés à de lourds investissements pour assurer l'accès au haut débit et au très haut débit. Ne surchargeons pas la barque.
