Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Établissements d'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Je rappelle qu'il ne s'agit que d'une faculté, pas d'une obligation. Dix universités ont fait acte de candidature, dont cinq viennent d'être retenues. Il s'agit de donner la possibilité à toutes les universités d'avancer. L'article 1er représente donc une ouverture.
