Intervention de Jean-Léonce Dupont

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Établissements d'enseignement supérieur — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Chaque université autonome, qu'elle dispose ou non de son patrimoine, s'interrogera sur la gestion de l'ensemble de ses implantations et ceci n'est pas lié à la proposition de loi. Je vois même une petite contradiction entre vos arguments : vous pensez que cette disposition ne bénéficiera qu'aux grandes universités alors même qu'elles pourront accéder à la dévolution de leur patrimoine. Les autres, en revanche, ne la demanderont pas forcément mais verront leurs montages immobiliers bloqués à défaut du présent texte. L'objectif est bien de donner des capacités d'action supplémentaire à toutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion