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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendements 377 587
Alain Gournac, rapporteur :Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.
