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Intervention de André Rouvière
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Prévention du terrorisme - examen du rapport
André Rouvière, rapporteur :En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a indiqué que les Etats parties, outre les quarante-neuf Etats membres du Conseil de l'Europe, étaient : le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège ; l'Algérie ne figurait donc pas dans cette liste.
Puis la commission a adopté le projet de loi.
