Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Carle, président :Nous allons examiner le rapport pour avis de Mme Morin-Desailly sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation aux droits de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
