Intervention de Jean-Claude Carle

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis

Cet amendement tend à protéger la vie privée à l'heure du numérique.

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