Intervention de Thierry Foucaud

Après avoir rappelé que l'école maternelle ne pouvait être réduite à des problématiques uniquement financières, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a indiqué que l'enseignement préélémentaire ne constituait pas un mode de garde, mais avait une réelle fonction pédagogique qui est déterminante dans le parcours scolaire ultérieur des élèves. Il a précisé qu'il convenait de débattre de ce sujet avec les enseignants, les parents d'élèves et leurs représentants syndicaux.

Il a ensuite abordé la question du rôle et de la place de l'école maternelle dans le système scolaire français et dans le processus de réduction des inégalités sociales. Il s'est interrogé sur l'existence d'un « modèle français » de la scolarisation précoce, car les avis sont partagés en la matière. Il a ensuite insisté sur les disparités géographiques de la scolarisation des enfants âgés de deux ans, indiquant notamment que la scolarisation des enfants de deux ans n'avait pas permis un rééquilibrage en faveur des zones défavorisées, alors même que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école prévoyait une priorité pour l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, a indiqué que l'enquête s'était appuyée sur l'étude du système scolaire préélémentaire de cinq académies (Aix-Marseille, Créteil, Lille, Nantes et Reims). Il a rappelé que l'école maternelle constituait un enjeu éducatif, social, humain et financier important, puisqu'elle représentait 2,5 millions d'enfants, 68.000 classes, 17.000 écoles, 12 milliards d'euros de dépenses.

Soulignant la grande hétérogénité des « pratiques locales », en raison de la gestion très déconcentrée de l'école maternelle, il a appelé à la prudence dans l'analyse des données chiffrées dans ce domaine.