Intervention de Jean Picq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Enquête de la cour des comptes - ecole maternelle - Audition pour suite à donner

Jean Picq :

S'agissant des missions de l'école maternelle, M. Jean Picq a souligné la position paradoxale de l'école maternelle, dont la fonction est double : une fonction d'accueil et de soins, et une fonction d'éducation. Il a rappelé que, depuis sa création au début du XIXe siècle, l'école maternelle avait fait l'objet de conceptions variées, privilégiant l'une ou l'autre de ces fonctions. Il a indiqué, en outre, qu'il convenait de relativiser l'opposition trop stricte qui pouvait être faite entre, d'une part, un modèle français qui affirmerait la vocation scolaire de l'école maternelle, et, d'autre part, un modèle scandinave qui ferait de l'école maternelle un lieu d'accueil.

Evoquant la scolarisation des enfants âgés de trois à cinq ans, M. Jean Picq a précisé que si la scolarisation en école maternelle n'était pas une obligation pour les parents, les demandes de ces derniers devaient, en revanche, être obligatoirement satisfaites. Il a rappelé qu'aujourd'hui tous les enfants âgés entre trois et cinq ans, ayant fait l'objet d'une demande d'inscription, sont accueillis.

S'agissant des enfants âgés de deux ans, il a indiqué que leur accueil s'effectue dans la limite des places disponibles, ce qui laisse une assez grande latitude aux décideurs locaux. Il a précisé que le ministère de l'éducation nationale ne disposait d'aucune information sur les demandes formulées par les familles auprès des maires en la matière.

Il a ensuite insisté sur le resserrement de la scolarisation des enfants âgés de deux ans, le taux de scolarisation de ces derniers étant revenu de 35 % en 2000-2001 à 21 % en 2007-2008. Cette scolarisation précoce décroît, en particulier, dans les zones d'éducation prioritaire chez les familles d'origine étrangère, par exemple en Seine-Saint-Denis. Il a rappelé que, si de nombreuses études montrent un effet positif à court terme de l'enseignement pré-élémentaire sur le parcours scolaire des enfants des milieux défavorisés, celui-ci s'estompe par la suite.

Abordant la gestion et l'évaluation de l'école maternelle, M. Jean Picq a mis en lumière l'hétérogénéité et l'absence de normes communes pour l'accueil des enfants de deux ans en indiquant que le foisonnement des pratiques locales a, en partie, pour cause la diversité des politiques municipales. Il a insisté sur un coût moyen par enfant quatre fois moins élevé à l'école maternelle (de l'ordre de 4.680 euros), par rapport à l'accueil en crèche (16.500 euros). Le coût global de l'école maternelle s'établit à 12 milliards d'euros dont 6 milliards d'euros pour le budget de l'éducation nationale, 5,2 milliards d'euros pour les communes, 104 millions d'euros pour les départements et 678 millions d'euros pour les ménages.

S'agissant de la formation des enseignants, il a indiqué que les comparaisons internationales montrent qu'une formation universitaire de trois à quatre ans est requise pour l'ensemble des enseignants, précisant que l'OCDE préconise une spécialisation dans le domaine de la petite enfance.

Revenant sur les moyens d'évaluation de l'efficacité de l'école maternelle, il a mis en lumière les carences dans la collecte des données et l'absence d'indicateurs de performance pour l'enseignement du premier degré pré-élémentaire. Il a jugé regrettable qu'aucune évaluation nationale ne soit menée, alors même que la dernière année de l'école maternelle figure dans le premier cycle des apprentissages.

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