Intervention de Xavier Musca

a admis ne pas connaître la solution la plus appropriée pour le traitement comptable du compte des procédures publiques de la COFACE, structure « ambiguë » à ses yeux. En tout état de cause, il a souhaité que cette solution ne nuise pas aux intérêts nationaux. Il a jugé qu'Eurostat répondait à la nécessité de disposer d'une « règle du jeu » européenne sur les traitements comptables, mais que ses interprétations devraient être d'autant plus incontestables qu'elles fondaient les décisions de la Commission européenne sur le respect du Pacte de stabilité. Revenant sur la comptabilisation en APD de certaines annulations de créances, il a souligné que la DGTPE, comme la COFACE, ne faisaient qu'appliquer les critères du Comité d'aide au développement de l'OCDE, sans les interpréter. Les importants remboursements anticipés auxquels avaient procédé certains pays, dont l'Algérie et la Russie, au cours des dernières années, ont permis d'accroître le résultat de la COFACE et les prélèvements de l'Etat, mais ce mouvement n'a été que temporaire.