Intervention de Philippe Josse

a relevé que les mécanismes de garantie de la COFACE avaient été sensiblement élargis ces dernières années. Il importe, en cas de nouvel assouplissement, de maintenir un équilibre entre l'efficacité de la promotion des exportations et l'équilibre des finances publiques. Etablissant un rapprochement avec la crise financière actuelle, il a estimé que le maintien, dans le contrat d'exportation, d'une part non garantie par la COFACE permettait de limiter l'effet de levier. Il a également assuré qu'en matière de tutelle, il veillerait à la fluidité des relations avec la DGTPE.

Il a précisé que l'encours global des créances bénéficiant d'une garantie accordée par la COFACE atteignait 42 milliards d'euros, dont 15 milliards d'euros indemnisées par l'Etat. En termes de flux, les recettes de l'Etat augmentent de manière conjoncturelle compte tenu des « retours à meilleure fortune » sur certains contrats qui avaient fait défaut dans les années 1980. Il a considéré que le prélèvement de l'Etat était légitime et ne faisait que correspondre aux indemnisations passées. Pour autant, il importait de maintenir un « matelas » prudentiel, dont le niveau pouvait être débattu. Il a assuré que l'information du Parlement sur ce prélèvement serait améliorée.

Faisant référence à la décision d'Eurostat, qui avait conduit à relever le déficit de l'Etat, M. Philippe Josse s'est interrogé sur les changements de doctrine de cet organisme et sur l'impermanence de ses méthodes comptables.