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Intervention de Valérie Altbaum
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes — Procédures publiques gérées par la coface - Audition pour suite à donner
Valérie Altbaum, expert près la Cour des comptes :
a souligné que la nature juridique du compte retraçant ces procédures restait indéterminée. En conséquence, il était difficile de fixer les normes de son traitement comptable.
