Intervention de Denis Badré

Revenant sur le cadre juridique de la politique européenne de recherche, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a précisé qu'elle se définissait comme une compétence partagée entre les échelons communautaire et national. Il en résulte un mode de gouvernance qui fait courir un risque de dispersion des initiatives et des financements. De fait, il n'existe, en Europe, ni de définition intégrée des orientations de la recherche, ni de réelle stratégie communautaire de recherche et le principal outil de coordination des politiques nationales demeure la « méthode ouverte de coordination », instrument de nature intergouvernementale très souple favorisant les décisions par consensus et aboutissant à la formulation de recommandations politiques sans force juridique contraignante.