Intervention de Christian Gaudin

après avoir souligné que la recherche est une activité qui gagnerait théoriquement à être fédéralisée, a constaté, en le regrettant, qu'une véritable mise en commun des moyens des différents pays n'apparaissait pas réaliste. Les rapporteurs spéciaux ont donc cherché des voies d'amélioration en partant du « monde réel », ce qui les a conduits à dégager trois pistes : l'optimisation de la dépense publique en Europe, la création d'un véritable espace européen des chercheurs et la rentabilisation de l'investissement privé.

S'agissant de la gouvernance, il a plaidé pour que l'Europe fasse un choix clair en scindant, d'une part, les crédits « élitistes », et, d'autre part, les crédits à vocation de rattrapage, qui devraient passer par les fonds structurels. De plus, des pays moins « centraux » pourraient accueillir certaines grandes infrastructures communes, ce qui créerait également une dynamique de territoire. Dans un tel schéma, les crédits du PCRD devraient financer uniquement une recherche d'élite, que les projets associent ou non un grand nombre de pays. Il conviendrait également de se focaliser sur un nombre limité de priorités à fort enjeu sociétal, chaque pays choisissant alors de se positionner ou non sur chacune de ces problématiques.

a également jugé indispensable que l'Europe mette en place un mécanisme d'évaluation de la recherche et du retour des fonds investis, la Cour des comptes européenne ayant dénoncé de fortes carences en ce domaine.

Puis il a plaidé pour la constitution d'un véritable « espace européen des chercheurs » en mettant en place un marché du travail européen unique et ouvert pour les chercheurs, gage d'attractivité de ces carrières pour les jeunes talents. Il a mesuré les obstacles, notamment linguistiques et statutaires qui restait à lever pour parvenir à cette fin, en espérant que les négociations engagées sur ce sujet aboutissent rapidement.

Il a également souligné la nécessité de conclure les négociations sur le brevet communautaire. Certes, le système actuel de brevet a progressé depuis la ratification du protocole de Londres, mais il reste trop peu sécurisant pour les entreprises, n'étant qu'un faisceau de brevets nationaux soumis à des jurisprudences différentes, tandis qu'un brevet communautaire, dont l'interprétation relèverait de la justice européenne, placerait les entreprises européennes innovantes sur un marché de taille comparable à ceux de leurs concurrents internationaux.