L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Bodin, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca et Voynet, MM. Yung, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 612-3 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur publics effectuant une sélection des candidats à l'entrée s'effectue parmi les élèves de tous les lycées d'enseignement général et technologique de métropole et d'outre-mer. »
La parole est à M. Yannick Bodin.