Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Si je n'ai pas encore lu le rapport, j'entends déjà chacun s'extasier sur la richesse de l'expérience. Est-ce à dire que les précédents débats n'avaient pas suscité la même implication ?

Nous voulions éviter deux débats successifs sur Arc Express et sur le réseau de transport du Grand Paris. Il faut rendre hommage aux députés qui ont ajouté l'obligation d'un débat public, mais aussi rappeler que ce sont les sénateurs qui, en commission mixte paritaire, ont prévu l'examen concomitant des deux projets. Cependant, il n'y a pas eu d'accord sur deux points. J'aimerais d'abord connaître votre sentiment sur la desserte de Saclay, qui pose problème, et ensuite sur la plus difficile question du partage de la maîtrise d'ouvrage entre le STIF et la Société du Grand Paris.

Le Conseil d'Etat avait estimé qu'il y avait incompatibilité entre des projets des collectivités territoriales et le SDRIF. Nous avons voté la semaine dernière, en l'amendant, une proposition de loi d'origine socialiste permettant à toutes les collectivités territoriales de débloquer des projets compatibles avec le projet de SDRIF de 2008 et avec la loi sur le Grand Paris. Qu'en pensez-vous ?

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