Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Organisme extra-parlementaire — Désignation d'un candidat

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaitre le nom du sénateur appelé à siéger au Conseil national de la sécurité routière en remplacement de notre collègue Francis Grignon, dont le mandat arrive à expiration et qui ne souhaite pas être candidat. Je vous propose la candidature de Gérard Bailly. (Assentiment)

Il en est ainsi décidé.

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