Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Serge Larcher, rapporteur pour avis :Les trois premiers articles de ce texte évoquent un barème qui serait fixé par l'État. Celui-ci sera-t-il différencié selon les départements et régions concernés ? Avez-vous une idée du montant de l'aide ?
