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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Georges Patient, rapporteur :Madame la ministre, vous ne m'avez pas répondu : lorsque l'État est propriétaire du foncier, comme en Guyane, l'aide financière sera-t-elle directement prise en charge par l'État ?
