Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Marie-Luce Penchard, ministre :
Il s'agit d'une opération tiroir : d'un coté, libération de foncier qui sera cédé gratuitement à des opérateurs pour construire des logements sociaux, de l'autre, aide à l'occupant sans titre sur la base d'un barème. Voilà la décision qu'a prise le Président de la République lors du conseil interministériel.
