Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai toujours été partisan, lorsqu'on a créé ces caisses, d'un régime par répartition. Bizarrement, les élus partisans d'un tel régime, en général, se sont fabriqué pour eux un régime par capitalisation. Maintenant, ce n'est qu'un point d'histoire, mais il est toujours bon de rappeler ses convictions. Par ailleurs, il est impossible d'inscrire dans la loi un dispositif qui ne s'appliquerait qu'à un seul de ces régimes. Et même si ces dispositions s'appliquaient à tous, être informé trente jours à l'avance de la date de l'assemblée générale, etc., n'est pas du domaine de la loi, mais du règlement. Je suis opposé à cet amendement.