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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Non, ils n'ont pas accès aux documents préparatoires, par exemple à ceux d'un cabinet qui a réalisé une étude préalable à des travaux !
