Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

J'ai été à la Cada plusieurs années. Le problème des documents préparatoires était soulevé par des personnes extérieures au conseil qui demandaient d'avoir accès à des documents alors que la décision n'était pas encore prise. Mais il s'agissait de personnes extérieures. Dans la Marne, je n'ai jamais entendu dire que les conseillers municipaux n'avaient pas accès à ces documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion