Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai siégé tant dans la majorité que dans l'opposition d'un conseil municipal. C'est donc en connaissance de cause que je suis favorable à cet amendement qui oblige à communiquer les études préparatoires à une prise de décision. L'inconvénient est certes que, si ces études ne vont pas dans le sens de ce que l'on propose, on fournit des arguments à l'opposition. Mais les représentants d'une opposition municipale sont fondés à demander et à obtenir des documents préparatoires résultant d'études réalisées par les services municipaux ou payées par la commune. On peut toujours, il est vrai, se tourner vers le tribunal administratif, lequel renvoie vers la Cada, quand ce n'est pas l'inverse. Mais, entre-temps, les décisions ont été prises et le document n'a plus d'intérêt.