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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Frimat :Cet amendement, déjà annoncé par Virginie Klès, part du constat que, si un élu abandonne son activité professionnelle, il ne bénéficie plus d'aucun contrôle de santé. Or, il est en contact avec les salariés de la mairie ; cette visite médicale ne serait pas inutile. Il y a là un vide que cet amendement propose de combler.
