Intervention de Lionel Benaïche

Mission d'information médicaments — Réunion du 7 février 2006 : 2ème réunion
Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre

Lionel Benaïche, vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre :

a estimé que les mesures visant à renforcer la procédure ne produisent plus d'effets suffisants pour renforcer l'indépendance des experts. Il est donc nécessaire de dépasser les règles de fonctionnement en vigueur.

Il a observé que les fonctions d'évaluateur, menées pour le compte des agences sanitaires, ne nécessitent pas uniquement une connaissance scientifique pointue mais également des compétences juridiques ou procédurales qui sont insuffisamment prises en compte lors du recrutement des experts.

Il a rappelé que les experts les plus éminents n'interviennent pas systématiquement pour le compte des agences.

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